Conditions générales

I. A propos de Nova Solutions et de Kwalys

Kwalys est un logiciel conçu, édité et commercialisé par Nova Solutions Groupe Sarl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 537 825 986, dont le siège social est situé 55, avenue Marceau, 75116 Paris, France (« Nova Solutions »).

II. Portée des Conditions Générales de souscription et d’utilisation de la licence Kwalys

Les présentes conditions générales de souscription et d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à Kwalys sur les trois types d’hébergement : SaaS, cloud privé et on premise par un professionnel. Elles sont remises à la souscription de la licence Kwalys et sont disponibles à tout moment sur le Site internet www.kwalys.com Les clients reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d’être liés par elles et s’engagent à les faire respecter par tous les Utilisateurs concernés par la licence. Les CGU prévalent, sauf disposition particulière contraire, sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs. NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant une notice via Kwalys sur le Site ou en envoyant une notice aux Utilisateurs par email. L’utilisation de Kwalys postérieure à une telle notification de modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l’Utilisateur.

III. Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante : Client (s) : désigne le professionnel, personne morale ou physique, ayant souscrit la licence Kwalys auprès de NOVA SOLUTIONS et agissant à cette fin dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Administrateur(s) : désigne parmile(s) Utilisateur(s) du Client ayant accès à Kwalys la personne détenant un Compte avec accès à toutes les fonctionnalités de Kwalys mises à disposition par la licence selon le contrat souscrit et ayant configuré un accès au dit Compte pour le personnel autorisé de Kwalys; Utilisateur(s) : désigne le ou les salariés du Client ayant un accès limité aux fonctionnalités de Kwalys tel que configuré par l’Administrateur(s); Compte : désigne un compte valide donnant accès aux Services Standards de Kwalys et, si applicable, aux Modules; Utilisateur(s) final (aux) : désigne le ou les utilisateurs des chatbots / assistants virtuels conçus avec le logiciel Kwalys.
Contenu : désigne le contenu de quelle que nature que ce soit que les Utilisateurs ou les utilisateurs finaux téléchargent pour l’utilisation des outils Kwalys ou renseignent dans le logiciel, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, conversations, documents commerciaux, Données à Caractère Personnel et professionnel ; Durée : désigne la durée initiale de 12 mois de la Licence souscrite par le Client et durant laquelle ils sont autorisés à accéder et utiliser Kwalys;
Licence : désigne la ou les licences non-exclusive(s) accordée(s) par NOVA SOLUTIONS au Client dans l’objectif d’accéder et d’utiliser Kwalys ; Modules : désignent les services additionnels de Kwalys proposés aux Utilisateurs ; Partie(s) : désignent NOVA SOLUTIONS et/ou le Client et/ou les Utilisateurs ;
Kwalys : désigne le logiciel conçu, édité et commercialisé par NOVA SOLUTIONS accessible comme un « software as a service » (SaaS), en hébergement cloud privé ou on premise ou et donnant accès aux Services Standards et Services spécifiques proposés par NOVA SOLUTIONS ; Services Standard : désignent les services fournis par Kwalys associés à la souscription de la Licence à l’exclusion de tout Service spécifique; Site : désigne le site Internet de KWALYS accessible à l’adresse www.Kwalys.com et présentant Kwalys et les CGU.

IV. Accès à Kwalys sur inscription

4.1. Création d’un Compte et inscription

Pour accéder et utiliser Kwalys, les Clients et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et acceptent de se soumettre à la loi française. Les Clients et Utilisateurs doivent utiliser Kwalys dans le cadre de leur activité professionnelle uniquement. Afin de créer un Compte les Clients doivent renseigner les informations suivantes : • Le nom de la société ;
• Une adresse e-mail ;
• Un numéro de téléphone ;
• Adresse, siret et Numéro de TVA intracommunautaire;
• Adresse IP
L’adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire et de la sécurité de l’accès de leurs boîtes e-mail. Le compte est ouvert après paiement des droits d’accès.

4.2. Comptes de l’Administrateur et Comptes des Utilisateurs

Les Comptes ont plusieurs niveaux d’accès, en fonction des besoins du Client

Par défaut, le ou les ’Administrateurs paramètrent la configuration des Comptes.
Seuls les Administrateurs ont accès à l’ensemble des fonctionnalités Kwalys et aux Comptes Utilisateurs.

Le Client s’engage à faire respecter par l’Administrateur et tous les Utilisateurs les règles d’utilisation des Comptes et plus généralement les présentes CGU.
Les Administrateurs peuvent ajouter des membres Utilisateurs.
Les Administrateurs peuvent créer et supprimer les Comptes des Utilisateurs à tout moment sans que ces suppressions ne modifient les termes de la Licence.

4.3. Mot de passe

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs doivent le notifier à NOVA SOLUTIONS sans délai s’ ils souhaitent mais peuvent aussi en recréer un dans l’interface d’administration.

V. Description de Kwalys

5.1. Description de Kwalys

Les Services Standards de Kwalys :
• réunissent des outils pour concevoir des Chatbots ;
• système pour le suivi du traitement des interactions ;
• fournissent aux Utilisateurs un espace de stockage pour leur Contenu (images, docx, pdfs, textes);
Les Modules de Kwalys proposent un ou plusieurs services additionnels.
Sur demande, NOVA SOLUTIONS peut aider à identifier les besoins des Utilisateurs et assurer des formations pour les Administrateurs et/ou les Utilisateurs. Ces services feront l’objet d’une facturation additionnelle au prix de la Licence.

VI. Obligations de NOVA SOLUTIONS

6.1. Obligations associées à Kwalys

NOVA SOLUTIONS accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de Kwalys conformément aux CGU.
NOVA SOLUTIONS s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.
NOVA SOLUTIONS s’efforcera de fournir un accès permanent à Kwalys, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de force majeure dans la version SAAS, tel que définie à la section intitulée « Force majeure » ci-dessous. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Nova Solutions ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, Nova Solutions peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Nova Solutions ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 6. 2. Obligations associées au Contenu
NOVA SOLUTIONS s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant toute la durée de la Licence.
NOVA SOLUTIONS accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.
Les sauvegardes sont effectuées par NOVA SOLUTIONS dans les conditions présentées sur le Site.

VII. Obligations des Utilisateurs

7.1. Accès à Kwalys

Les Utilisateurs doivent utiliser Kwalys conformément aux CGU. Les Utilisateurs acceptent d'être liés par la Licence. Pour utiliser Kwalys, les Utilisateurs doivent avoir un accès terminal permettant d’accéder à l’internet et d'un navigateur récent qui accepte les cookies. Le navigateur Internet Explorer n’est pas pris en charge pour la navigation sur Kwalys, car obsolète avec les technologies utilisées. Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à l’internet et de leur accès et d'utilisation de Kwalys sont de leur seule responsabilité. Les Utilisateurs doivent, sous leur seule responsabilité, configurer Kwalys et leurs terminaux pour assurer leur compatibilité avec Kwalys. 7.2. Utilisation de Kwalys
Pour utiliser et accéder à Kwalys, les Utilisateurs acceptent de :
• toujours fournir des données sincères et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
• utiliser Kwalys conformément à sa destination et selon les termes des CGU ;
• respecter les droits de tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur ne pas nuire à la réputation de Kwalys ou NOVA SOLUTIONS ;
• Ne pas diffuser de conversations ni contenu des chatbots sur internet sans consentement des utilisateurs finaux
• ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Kwalys ou permettre aux Utilisateurs d'accéder et d’utiliser Kwalys sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ; • ne pas copier ou vendre tout ou une partie de Kwalys ;
En cas de violation de ce qui précède, NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l'adéquation de Kwalys avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire une Licence et accepter les CGU.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir été pleinement informés par NOVA SOLUTIONS de l'étendue de leurs obligations contractuelles aux termes des CGU.
7.3. Contenu des Utilisateurs dans Kwalys
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires.
Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.
Tous les documents uploadés – sous format pdf, word, jpeg, gif, vidéo, via les Chatbots Kwalys seront hébergés directement sur un espace FTP ou sur le serveur SAAS mis à disposition par l’Administrateur du compte Utilisateur. Le client accepte que les chatbots et agents conversationnels sont des outils fabriqués avec l’aide de l’outil Kwalys. Le client est responsable de mettre en garde les utilisateurs finaux que ces agents sont des programmes. Le client ne peut pas engager la responsabilité de Kwalys en cas de recours des utilisateurs finaux à l’égard du client suite à une utilisation des conversations. Le client doit prévoir dans ses CGU des termes qui expliquent clairement le rôle des Chatbots.

7.4. Paiement

Les Utilisateurs s’engagent à réaliser les paiements à NOVA SOLUTIONS conformément aux CGU ou aux dispositions particulières

VIII. Prix

8.1. Prix des Services Standards et des Modules

Kwalys nécessite au moins une Souscription aux Services Standards et le paiement du prix convenu. Le prix de base d’une licence pour un Compte est constitué d’une ouverture des droits qui comprend les droits d’accès au service payable uniquement au début du contrat et d’une licence fixé selon les critères suivants : selon le devis ou la commande édités par NOVA SOLUTIONS. Le prix des redevances est en conséquence fixé avec le Client dans les conditions particulières sur les bases susvisées.
8.3. Paiement des redevances
Les conditions des paiements des échéances figurent dans le devis, le contrat ou la commande respective du client. Les Utilisateurs peuvent régler leurs factures par virement bancaire ou par prélèvement automatique. Tous les Prix dus sont payables d'avance. En cas de retard de paiement, les Clients seront soumis à une somme forfaitaire de soixante (60) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d'intérêts par les Utilisateurs sur le montant restant dû à la date d'échéance. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage par mois. Les Utilisateurs devront rembourser NOVA SOLUTIONS tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les Utilisateurs. 8.4. Factures
Les factures sont émises et envoyées par courrier électronique, sauf demande écrite contraire du Client. Les Clients s’engagent à informer NOVA SOLUTIONS de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement. Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture. En l'absence d'une telle lettre ou de courriel, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté ladite facture. 8.5. Modifications de la politique de Prix et des Modules
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix. Tout changement sera notifié par courriel ou affiché sur le Site. La nouvelle politique des Prix est immédiatement applicable (i) aux nouveaux Utilisateurs, et (ii) pour les nouveaux Modules que les Utilisateurs soient nouveaux ou existants. Pour les Utilisateurs existants, la nouvelle politique des Prix pour les Services Standards et Modules existants seront applicables après renouvellement de la Licence. Les Prix applicables aux Utilisateurs lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Licence. Les Utilisateurs peuvent modifier les Modules en s’abonnant à un nouveau Modules à tout moment. La modification des Modules peut entraîner des changements dans le montant des Prix facturés aux Utilisateurs. Le Prix sera ajusté après la nouvelle Souscription aux Modules.

IX. Durée et résiliation

9.1. Durée

La Licence est conclue pour une Durée initiale de 12 mois commençant à courir à compter de la date de souscription de la Licence. La Licence est renouvelable d’année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois. Il appartient aux Clients d'anticiper la fin de la Licence et de notifier le cas échéant leur décision de ne pas reconduire la Licence dans les conditions prévues ci-dessous. A défaut de respecter lesdites conditions, la Licence sera renouvelée tacitement pour une nouvelle durée d’une année sans remboursement possible des redevances. 9.2. Résiliation
9.2.1 Résiliation par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent résilier la Licence en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à NOVA SOLUTIONS au plus tard 30 jours avant la fin de la période initiale de 12 mois et, en cas de reconduction de la Licence, au plus tard 30 jours avant la fin de chaque nouvelle période de 12 mois. Toute résiliation de Kwalys sera effective soit à la fin de la Durée soit à la fin de chaque nouvelle période de 12 mois. En conséquence les redevances seront dues pour la durée complète de la période en cours. Aucun remboursement ou crédits ne peut être fait pour une utilisation partielle de Kwalys. 9.2.2 Résiliation par NOVA SOLUTIONS
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de résilier la Licence à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des CGU ou des dispositions particulières. NOVA SOLUTIONS se réserve notamment le droit de résilier la Licence si le Contenu téléchargé et/ou échangé par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour Kwalys et pour les serveurs de NOVA SOLUTIONS. Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à Kwalys pour une période n’excédant pas un (1) mois. Les Prix payés par les Utilisateurs correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l'avis ci-dessus seront remboursés. Le Contenu sera mis à la disposition des Utilisateurs et après soixante (60) jours NOVA SOLUTIONS pourra détruire le Contenu sans que les Utilisateurs aient droit à des dommages et intérêt. Un retard de paiement de plus de trente (30) jours constituera - après une mise en demeure de payer restée infructueuse - un manquement grave sur le fondement duquel NOVA SOLUTIONS pourra mettre en œuvre la clause résolutoire de la Licence avec effet immédiat. Dans ce cas le client ne se verra pas remboursé le restant de la licence. Le contenu est sauvegardé pendant 60 jours. Les articles IX, X, XI, XII, XIII et XV survivront à l'expiration ou à la résiliation de la Licence.

X. Responsabilité et exclusion de garanties et garanties

10.1 Responsabilités et garanties de NOVA SOLUTIONS

10.1.1 Général

Les outils Kwalys ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Utilisateurs. NOVA SOLUTIONS n’assure aucune garantie de performance ou de résultat pour Kwalys quel que soit l’usage des Clients ou des Utilisateurs de Kwalys. Dans tous les cas, la responsabilité de NOVA SOLUTIONS est strictement limitée au montant de la redevance annuelle de Kwalys.Cette clause est essentielle pour NOVA SOLUTIONS. En aucun cas, NOVA SOLUTIONS ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs. 10.1.2 Contenu
Kwalys est hébergé dans un centre de données. Le Contenu des Utilisateurs est sauvegardé sur des serveurs dédiés de NOVA SOLUTIONS. Le Contenu des Utilisateurs est stocké sur les serveurs de NOVA SOLUTIONS pendant deux (2) jours après leur suppression par les Utilisateurs. Pour récupérer le Contenu, les Utilisateurs doivent informer NOVA SOLUTIONS dans ce délai. Après ce délai, le Contenu des Utilisateurs sera définitivement supprimé. Les Utilisateurs conviennent que NOVA SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur leur Contenu et qu’ils sont seuls responsables de leur Contenu tel que précisé ci-dessous. 10.1.3 Fonctionnement et mises à jour

NOVA SOLUTIONS ne garantit pas que Kwalys ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigées ou que Kwalys fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu'il est compatible avec du matériel ou une configuration autres que ceux expressément approuvés par NOVA SOLUTIONS. En cas de nécessité, NOVA SOLUTIONS se réserve le droit d'interrompre Kwalys pour effectuer une intervention technique de mise à jour, de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l'heure et la durée de l'intervention. L’interruption de service ne donnera lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité. Kwalys peut ainsi être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. 10.1.4 Limitation de garantie de NOVA SOLUTIONS
KWALYS, TEL QUE FOURNI PAR NOVA SOLUTIONS, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE PERFORMANCE OU DE RESULTAT. NOVA SOLUTIONS NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE KWALYS SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. 10.2 Responsabilité et garantie des Clients et Utilisateurs
10.2.1 Accès et utilisation de Kwalys
Les Utilisateurs reconnaissent que Kwalys est une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Les Utilisateurs s’engagent donc à supporter les risques d’inadéquation de Kwalys. Les Clients et les Utilisateurs agissent comme une entité indépendante et, en conséquence assument tous les risques de leur activité. Les Utilisateurs sont seuls responsables du Contenu utilisé via Kwalys et de toutes les informations de quelle que nature que ce soit tels que fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour utilisés via Kwalys. Les Clients sont responsables de :
• leur accès et l'utilisation de Kwalys, y compris par leurs Administrateurs et / leurs Utilisateurs ;
• l'acquisition et la maintenance de l'équipement nécessaire pour accéder à Kwalys ;
10.4.2 Contenus des Utilisateurs
Les Utilisateurs conviennent que NOVA SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur leur Contenu.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils sont entièrement et uniquement responsables du Contenu et qu'ils possèdent tous les droits, ou ont obtenu toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Contenu.
Les Utilisateurs sont responsables de toute publication de Contenu sur leur Compte. Les Utilisateurs ne doivent pas fournir un Contenu qui pourrait être jugé illégal, indécent, diffamatoire ou dommageable de quelle que façon que ce soit ou qu'il n’est pas autorisé à utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu qui entrerait en violation avec des droits de tiers. Les Utilisateurs doivent prendre, dans une telle période, toutes les dispositions pour sauvegarder leur Contenu régulièrement et plus particulièrement après l’expiration de la Licence.
10.4.3 L’équipement des Utilisateurs
Pour améliorer Kwalys, NOVA SOLUTIONS peut recommander certaines configurations. Les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces recommandations.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l’internet et de tous les frais afférents.
Les Utilisateurs déclarent comprendre que NOVA SOLUTIONS ne peut pas être tenue responsable en cas d'interruption de l’internet, de virus affectant le Contenu et / ou logiciels des Utilisateurs, l'éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers. 10.4.4 Garanties des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent garantir et indemniser NOVA SOLUTIONS (et ses sociétés affiliées et filiales et de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, faite par une tierce-partie liée à ou découlant de la violation des CGU, de leur utilisation abusive de l’utilisation abusive ou illégale de leur Contenu via Kwalys et plus généralement de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

XI. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de NOVA SOLUTIONS
Kwalys appartient sans aucune limitation à NOVA SOLUTIONS. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser Kwalys seulement selon les termes de la Licence. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs par les CGU sont réservés. L’accès aux Services est concédé en licence et n’est pas vendu. Kwalys détient l’ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d’un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par le présent Contrat. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par Kwalys. Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas Kwalys, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Aucune utilisation du nom ou de la marque Kwalys ou NOVA SOLUTIONS ne peut se produire sans son consentement préalable écrit. Les Utilisateurs reconnaissent que NOVA SOLUTIONS est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de Kwalys et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de NOVA SOLUTIONS ou des droits qui y sont attachés. Les éléments disponibles sur Kwalys ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles à l’exclusion du Contenu, sont la propriété, exclusive de NOVA SOLUTIONS. Aucune des Parties n’acquiert le droit de la propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou des logiciels. 11.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Le Contenu appartient aux Utilisateurs, qui autorisent expressément NOVA SOLUTIONS à utiliser le Contenu et / ou toutes autres informations ou données fournies via Kwalys exclusivement pour les besoins de la souscription de la Licence. Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi via Kwalys reste la propriété exclusive du Client. Kwalys n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

XII. Confidentialité

Kwalys s’engage à ne pas révéler à un quelconque tiers, ni par ailleurs à rendre accessibles le Contenu ou toutes informations quelles qu’elles soient reçues par Kwalys de la part du Client et/ou des Utilisateurs dans le cadre du Contrat. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations pour lesquelles Kwalys pourra démontrer qu’elles ont été connues de Kwalys d’une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public. Ce devoir de confidentialité ne s’appliquera pas non plus lorsqu’une partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions légales, des injonctions émanant d’un organisme public ou des décisions de justice. Le Client s’engage réciproquement à ne révéler aucune information de quelle que nature que ce soit, et notamment technique, technologique, commerciale, marketing, financière etc. dont il aurait eu connaissance à l’occasion de la souscription ou de l’utilisation de la Licence. Le Client s’engage à faire respecter par les Utilisateurs et d’une manière générale par ses employés cette obligation de confidentialité.

XIII. Sous-traitance

NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de Kwalys en vertu des CGU.

XIV. Général

14.1 Contact
Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent écrire à NOVA SOLUTIONS situé 55, avenue Marceau, 75116 Paris, France ou par mail à contact @ kwalys.com
14.2 Force Majeure
Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté : Une partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages-intérêts et autres sanctions lorsque l’exécution d’une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait de circonstances échappant au contrôle d'une partie et qui n’était pas raisonnablement prévisible. De tels évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d’un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d’un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, troubles civils, de sabotage, de vol ou d'autres actes criminels de tiers conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion (chacun étant dénommé « cas de force majeure »). Lorsqu’une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un des évènements susmentionnés, chacune des parties sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu'aucun dédommagement ne soit du.
14.3 Divisibilité, renonciation, invalidité
Les CGU, et les conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et NOVA SOLUTIONS concernant Kwalys. La non exécution par le Client d’une de ses obligations souscrite et laissée sans réponse par NOVA SOLUTIONS ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice par cette dernière. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGU.
14.4 Relations entre les parties
Les CGU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.
14.5 Intuitu personae
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGU.
14.6 Communication
Sauf convention contraire écrite, NOVA SOLUTIONS est autorisée par les Clients et les Utilisateurs de les nommer sur n’importe quel support ou document, électronique ou autre, en tant que référent.
14. 7 Assistance au Client Kwalys fournit au Licencié une assistance et une information produit se rapportant à l’utilisation des Services par le biais d’un Helpdesk Chatbot Kwalys qui leur est dédié. Kwalys fournit également une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients. Cette assistance est fournie par Kwalys du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures ouvrées de 9 heures à 17 heures – heure de l’Europe Centrale, de manière raisonnable et clairement définie par Kwalys. Les demandes et/ou les avertissements d’erreurs devront être soumis à Kwalys obligatoirement par le Helpdesk Kwalys. XVI. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
TOUT LITIGE LIE A LA LICENCE KWALYS, AUX CGU ET AUX CONDITIONS PARTICULIERES NOTAMMENT QUANT A LEUR VALIDITE, INTERPRETATION OU EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS. Annexe - Les règles de confidentialité de Google Home avec l'utilisation de l'api Kwalys
Kwalys s'engage à protéger votre vie privée et à gérer tous les renseignements personnels et de crédit que nous détenons à votre sujet conformément aux exigences du GDPR

Date : 11.12.2019